CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière révision : 8 décembre 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent toute transaction effectuée sur le présent site (le « Site ») entre vous et centSucres (« nous », « notre » ou « nos », centSucres S.A.R.L. au capital variable de 6942 €, immatriculée au R.C.S. de Saint Quentin sous le numéro 917 932 782 et domiciliée au 20, rue Geroges Lefèvre, 02120 Tupigny, France / numéro de TVA intracommunautaire FR 77 917932782). En passant commande de produits figurant sur le Site (les « Produits »), vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve. Ces Conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'acheter des Produits. Vous pouvez les télécharger.
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Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Vous déclarez être majeur(e) et avoir le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Les présentes Conditions énoncent les droits et obligations de centSucres et du Client nés de la vente en ligne des Produits.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, sont précisées les caractéristiques essentielles du Produit. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement l’achat du Produit. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits.
PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués pour chaque Produit sur le Site en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition pouvant s’appliquer. Les Produits seront facturé(e)s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la commande, et indiqué sur la confirmation de commande transmise par email.
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Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté par centSucres.
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Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés.
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Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres. Pour les commandes de livres physique, la livraison ne peut pas être gratuite, conformément à l’article 1er de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs.
ACHAT DE PRODUITS
La passation d'une commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique. À défaut, vous ne pourrez pas passer de commande.
Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. Le passage d'une commande sur le Site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) conduit à un contrat juridiquement contraignant, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
Il vous incombe de lire la liste complète des Produits mis dans votre panier avant de vous engager à les acheter. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas, conformément aux exigences des articles L.221-5 et L.221-12 du Code de la consommation.
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La page de paiement vous donne la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante.
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Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception du paiement de la commande. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, vous serez invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement. Pour terminer le processus de commande, vous devez accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
Vous recevrez une confirmation de réception de votre commande par e-mail, avec un récapitulatif. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande. En effet, lors de la réception de la commande, nous nous réservons la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En l’absence de Produit pouvant être échangé et dans l’hypothèse où vous demandez l’annulation de la commande, nous l’annulerons et vous rembourserons toutes les sommes versées en paiement dudit Produit, y compris, le cas échéant, le surplus de frais de livraison payé par vos soins, dans les meilleurs délais.
Lorsque la Commande est acceptée, nous vous adressons une confirmation de Commande par courriel.
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PAIEMENT DES PRODUITS
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire proposé sur le Site qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires.
Les Produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix.
LIVRAISON DES PRODUITS
Les Produits physiques sont délivrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez à réceptionner le(s) Produit(s) commandé(s).
Nous pouvons livrer nos produits en Europe et certaines régions du monde. La liste des pays est disponible au moment de la confirmation de votre adresse. Dans le cas où votre pays n'est pas proposé dans la liste, contactez-nous, il sera peut-être possible de trouver une solution d'expédition.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi. À titre indicatif, vous pouvez compter :
- Environ 8 à 15 jours en lettre suivi ou colis en point relais en France;
- 5 à 10 jours en livraison à domicile en France;
- 2 à 3 semaines pour les autres destinations, sous réserve des délais d'acheminement des transporteurs.
Les Produits sont expédiés sous 1 semaine maximum après la commande.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque ou d’endommagement du Produit vous est transféré au moment où vous – ou un tiers désigné par vos soins – prenez physiquement possession du Produit livré. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, merci de nous contacter.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison d’une Produit, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter via notre service clients pour toute question à ce sujet.
COUPONS, CARTES CADEAUX ET AUTRES OFFRES
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui est indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par par e-mail à [ contact @ centsucres.fr ] dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez renvoyer les Produits dans l'état où vous les avez reçus et dans les emballages d'origine le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
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CONFORMITE DES PRODUITS
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité aux sens des articles L. 217-8 et suivants du Code de la Consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Si vous estimez que votre Produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu'un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Si le vice est avéré, vous avez le choix entre les deux options suivantes :
- Retourner le Produit et obtenir remboursement ;
- Le garder et vous faire rembourser une partie du prix.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Produits et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents), sont notre propriété, celles des artistes dont nous proposons les produits ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de centSucres ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander.
centSucres ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou dommage indirect qui pourrait résulter de l’achat ou l’utilisation d’un Produit.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte de l’indisponibilité du Produit, d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Nous dégagons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois. En cas de litiges, les tribunaux français seront compétents.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact @ centsucres.fr
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
DIVERS
Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
NOUS CONTACTER
Pour nous contacter, envoyez un e-mail à contact @ centsucres.fr
ANNEXE 1
Modèle de formulaire de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
Formulaire de droit de rétractation
Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.
Att. : Service client
centSucres S.A.R.L.
51 rue Pixérécourt, 75020 Paris, France.
TVA FR 77 917932782
contact @ centsucres.fr
Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :
Nom du service/des produits
Acheté(s) le/reçu(s) le
Nom du client
Si possible, précisez votre numéro de commande
Adresse du client
Date
Signature de l'utilisateur